Autorité de l'aviation civile
agence gouvernementale chargée de la régulation de l'aviation
L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.
Rôle
modifierL'autorité de l'aviation civile réglemente:
- la conception et la construction des aéronefs ;
- la maintenance des aéronefs ;
- les opérations des compagnies aériennes ;
- la formation du personnel navigant ;
- les infrastructures aéroportuaires ;
- le contrôle de la circulation aérienne.
Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.
Autorité par pays
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Voir aussi
modifierNotes et références
modifier- Autorités conjointes de l'aviation (JAA) jusqu'en 2002. AESA depuis 2003.
- 31 États membres dont les 27 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.