1963 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1963 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 3 mars : approbation[1] par référendum de la troisième constitution du Sénégal[2],[3],[4]. Celle-ci institue un régime présidentiel. Le poste de Premier Ministre, supprimé, sera recréé plus tard, le [5]. Le , la loi no 63-22 portant révision de la Constitution de la République[6] introduit le résultat de ce référendum dans l'ordre juridique interne sénégalais.
- 24 avril : convention de Vienne sur les relations consulaires.
- 6 mai : convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.
- 17 juin : la décision de justice Abington School District v. Schempp ayant trait à la religion à l'école publique est rendue par la Cour suprême des États-Unis.
- 20 décembre : début du procès de Francfort.
Naissances
[modifier | modifier le code]- 1er avril : Patrick Keil, magistrat français, mort en 2019 à 55 ans.
Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Le projet de constitution obtient 99,5 % des suffrages
- Jean-Pierre Maury, « Sénégal », sur univ-perp.fr (consulté le ).
- http://www.constitutionnet.org/files/L%27histoire%20Constitutionel%20du%20Senegal.pdf
- « Chronologie », sur jeuneafrique.com (version du sur Internet Archive).
- Principales dates de l'histoire du Sénégal
- Texte de la Constitution de 1963
