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Acquis de Schengen

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Carte de l'Europe montrant les pays membres, les pays associés et les non-membres des Acquis de Schengen (2018)

L'acquis de Schengen est un ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l'Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen. L'ELSJ est souvent confondu avec l'espace Schengen, le premier désignant la libre circulation, le second désignant les mesures de sécurité prises afin d'assurer la libre circulation.

Définition

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L'acquis de Schengen comprend[1] :

Un signe typique de Schengen à la frontière entre l'Allemagne et l'Autriche, qui ne prévoit pas de points de contrôle.

L'acquis de Schengen est fondé sur l'Accord de Schengen () et la Convention d'application de l'Accord de Schengen (), signé par les trois pays du Benelux, l'Allemagne et la France[2].

La Convention a ensuite rejoint plusieurs États membres de l'Union européenne : Italie (1990), Espagne et Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), le Danemark, la Finlande et la Suède (1996)[2].

Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le , incorpore le système de Schengen dans l'Union européenne ; avec la Décision 1999/435/CE du Conseil de l'Union européenne du , il a été adopté parmi la liste des éléments qui composent l'acquis de Schengen[2].

Références

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  1. (it) « Acquis di Schengen », sur Dizionario dell'Unione europea, Edizioni Simone (consulté le ).
  2. a b et c (it) « Lo spazio e la cooperazione Schengen », sur ur-lex.europa.eu, Union européenne (consulté le ).

Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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  • (it) « Acquis di Schengen » [PDF], sur Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, (consulté le )