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« Faucheurs volontaires » : différence entre les versions

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** deux mois d'emprisonnement ferme et 1 000 euros d'amende pour Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne
** deux mois d'emprisonnement ferme et 1 000 euros d'amende pour Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne
** deux mois avec sursis contre les 48 autres « faucheurs volontaires » qui avaient détruit deux parcelles de maïs exploitées par la multinationale américaine Monsanto, les 14 août 2004 et 7 juillet 2005. Chacun des prévenus s'est par ailleurs vu infliger 1 000 euros d'amende <ref> [http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/06/28/380-faucheurs-volontaires-il-n-y-avait-pas-d-etat-de-necessite Faucheurs volontaires : il n'y avait pas d'état de nécessité.], ''Journal d'un avocat'' de Maître Eolas</ref>
** deux mois avec sursis contre les 48 autres « faucheurs volontaires » qui avaient détruit deux parcelles de maïs exploitées par la multinationale américaine Monsanto, les 14 août 2004 et 7 juillet 2005. Chacun des prévenus s'est par ailleurs vu infliger 1 000 euros d'amende <ref> [http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/06/28/380-faucheurs-volontaires-il-n-y-avait-pas-d-etat-de-necessite Faucheurs volontaires : il n'y avait pas d'état de nécessité.], ''Journal d'un avocat'' de Maître Eolas</ref>

Il existe une jurisprudence favorable aux « faucheurs » : le 9 décembre 2005 puis le 12 janvier 2006, les tribunaux d'Orléans et de Versailles relaxent 42 et 9 faucheurs pour « état de nécessité » selon l'article L122-7 du [[code pénal]]. <ref>[http://www.desobeissancecivile.org/textes_site/10%20Francois%20Roux%20samedi.doc Témoignage de François Roux lors du Colloque pour la non-violence, 18 mars 2006]</ref>


Sous l'impulsion de l'un des avocats des faucheurs, [[François Roux]], plusieurs groupes de pression sont nés, comme le « [[Comité de soutien aux Dix d'Avelin]] ». François Roux est aussi à l'origine du mouvement des « Comparants volontaires », qui consiste pour les « faucheurs » à demander volontairement une comparution devant les tribunaux, conformément à l'esprit de la [[désobéissance civile]].
Sous l'impulsion de l'un des avocats des faucheurs, [[François Roux]], plusieurs groupes de pression sont nés, comme le « [[Comité de soutien aux Dix d'Avelin]] ». François Roux est aussi à l'origine du mouvement des « Comparants volontaires », qui consiste pour les « faucheurs » à demander volontairement une comparution devant les tribunaux, conformément à l'esprit de la [[désobéissance civile]].

Version du 19 octobre 2006 à 14:51

Plante maïs transgénique

Les faucheurs volontaires est un mouvement opposés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et au « brevetage du vivant ». En France, ses 6100 militants se sont engagés par écrit à détruire les parcelles d'essai transgéniques, ce qui constitue un délit.

Les « faucheurs volontaires » prétendent que leur action a pour but de faire respecter le droit à un environnement sain, reconnu maintenant dans la Constitution française, et au nom du « principe de précaution », qui a été inscrit dans la Charte de l'environnement (bien qu'elle n'existât pas encore au moment des premières actions).

Le mouvement est né lors de la rencontre du Larzac 2003, rassemblant 400 personnes ; en 2005, l'association comptait plusieurs milliers d'adhérents. La Confédération paysanne et Les Verts notammment soutiennent les « faucheurs ».

En 2004 et 2005, les « faucheurs » ont détruit des parcelles de plantes transgéniques cultivées en plein champ, culture illégale en France selon eux. Ces déprédations ont donné lieu à des poursuites judiciaires et, notamment sous l'impulsion de l'avocat François Roux, à la naissance d'un autre mouvement, les « Comparants volontaires ».

L'illégalité des actes d'arrachages d'OGM a provoqué un débat : les sympatisants des « Faucheurs volontaires » prétendent qu'ils agissent selon les principes de non-violence et de désobéissance civique. Leurs opposants considèrent que la destruction de champs est une action qui doit être condamnée car elle freine la recherche.

Fauchage et conséquences

Arrachage de plants transgéniques

Au cours de l'été 2004 et en 2005 , les faucheurs se livrent à une série de d'« arrachage » de parcelles de plantes transgéniques, cultivées en plein champ. Selon les « Faucheurs », ces cultures sont illégales en France. Ces actes entraînent l'intervention des forces de l'ordre, de façon « totalement disproportionnée » selon les « Faucheurs »[1].

Les « Faucheurs » agissent en plein jour, sans outils ; la destruction des plants d'OGM est réalisée par arrachage manuel, non pas par fauchage. Les manifestations sont le plus souvent non-violentes, mais quelques affrontements avec les forces de l'ordre ont eu lieu.

Décision de justice et conséquence secondaire

Les « fauchages volontaires » ont été suivis de poursuites judiciaires pour « dégradation volontaire en réunion ».

La défense des comparants s'appuie sur la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui en appelle à la « résistance à l’oppression », ainsi que sur l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui protège l’environnement et dispose que « chaque citoyen a droit à un environnement sain ».

Des condamnations ont été prononcées [2]:

  • Jugement de la Cour d'Appel de Toulouse du 15 novembre 2005 :
  • Jugement de la Cour d’Appel de Riom (Puy de Dôme) du 24 novembre 2005 :
    • Cinq « faucheurs » sont condamnés à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et environ 200 000 € de dédommagements à payer solidairement à la Société Biogemma
    • Un « faucheur » est condamné pour violence sur agent à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1000 € d’indemnisation.
  • Jugement de la cour d'appel d'Orléans du 28 juin 2006
    • deux mois d'emprisonnement ferme et 1 000 euros d'amende pour Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne
    • deux mois avec sursis contre les 48 autres « faucheurs volontaires » qui avaient détruit deux parcelles de maïs exploitées par la multinationale américaine Monsanto, les 14 août 2004 et 7 juillet 2005. Chacun des prévenus s'est par ailleurs vu infliger 1 000 euros d'amende [3]

Sous l'impulsion de l'un des avocats des faucheurs, François Roux, plusieurs groupes de pression sont nés, comme le « Comité de soutien aux Dix d'Avelin ». François Roux est aussi à l'origine du mouvement des « Comparants volontaires », qui consiste pour les « faucheurs » à demander volontairement une comparution devant les tribunaux, conformément à l'esprit de la désobéissance civile.

Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, considère que ce sont des « actes de vandalisme irresponsable contraire à l'État de droit et au respect de la propriété privée et de l'outil de travail ».

Position théorique sur la recherche

Les « faucheurs volontaires » ne s'opposent pas à la recherche fondamentale en biologie : « A leurs yeux, celle-ci doit suivre des protocoles rigoureux dans ses expériences en milieu confiné. les applications qui en découlent doivent répondre sans préjudice aux véritables besoins de la société et ne pas faire le jeu du marché » [4]

Les « faucheurs volontaires » dénoncent les expérimentations en plein champ qui entraineraient la contamination des autres espèces végétales, ce qui aurait pour effet de condamner définitivement les cultures non OGM et mettrait un terme a l'« agriculture biologique » et à la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser les semences issues des cultures des années précédentes. Ils arguent des risques pour la santé des plus fragiles que présentent la production par ces plants transgéniques d'allergènes précédemment confinés a d'autres plantes comme l'arachide.

Les défenseurs de la culture d'OGM thérapeutiques en plein champ avancent que le « fauchage volontaire » de plants de maïs transgéniques pourrait retarder la recherche sur la création de lipase d'origine végétale, élément primordial de la lutte contre la mucoviscidose[5]. À cela, les « faucheurs volontaires » rétorquent qu'il existe d'autres solutions de production, en particulier pour la lipase gastrique. Parmi ces solutions, la culture de cellules végétales en bio fermenteur permettrait une production bien plus efficace, sans danger de contamination et probablement moins coûteuse[6][7].

Personnalités « faucheurs volontaires »

Fichier:Ogm-j-en-veux-pas.jpg

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Lien externe

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