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1739 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1739 en droit.

Événements

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  • 14 janvier : Convention de Pardo, traité signé entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, pour trouver une solution aux questions de contrebande et de liberté de navigation[1].
  • 18 septembre : traité de Belgrade, traité de paix signé entre les Habsbourg et l’empire ottoman, avec la médiation de la France, à l’issue de la guerre austro-turque de 1735-1739 ; il fixe la frontière austro-turque.
  • Louis XV, roi de France, renonce à se prévaloir du droit d'aubaine pour les ressortissants anglais vivant sur le territoire français.

Notes et références

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  1. Max.Samson-Fréd Schoell, Cours d'histoire des états européens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 21, Librairie de Gide Fils, (présentation en ligne)