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1800 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1800 en droit.

Événements

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  • 17 février : promulgation de la « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration », aussi connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an VIII. En plus de traiter la division administrative du territoire, elle crée les préfets et met en place une véritable justice administrative (création du conseil de préfecture).

Notes et références

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