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Concussion

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En droit français, la concussion est l'infraction consistant, pour des fonctionnaires ou des officiers publics, à percevoir, exiger ou recevoir ce qu'ils savent n'être pas dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires et traitements.

Plus globalement, il s'agit d'une malversation dans l'exercice d'une fonction publique, particulièrement dans le maniement des deniers publics.

Antiquité romaine

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Le terme concussion provient du latin concussio ; de concussum, supin de concussere : « secouer ») : au sens étymologique du terme, « secousse », « ébranlement » et, au sens figuré, une « extorsion, exaction commise par la force »[1].

La définition exacte de la concussion en droit romain n'est pas connue ; on ne peut tenter de déduire sa portée que d’après les exemples que donnent les textes antiques. La concussion serait le crime d'extorsion sans violence commis par un particulier ou un fonctionnaire, usant d'intimidation ou prétextant des pouvoirs fictifs, ou abusant de pouvoirs réels.

Temps modernes

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Passible sous l'Ancien Régime de la peine capitale[2], la concussion n'est plus aujourd'hui frappée que d'emprisonnement, suivant la qualité du coupable et l'importance des sommes indûment exigées ou reçues. L'histoire a retenu le nom des coupables de concussion suivants[3] :

Époque actuelle

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Le code pénal français punit comme coupables de concussion les fonctionnaires ou officiers publics ainsi que leurs commis ou préposés qui ordonnent de percevoir, exigent ou reçoivent ce qu'ils savent « n'être pas dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires et traitements[4] », ou, à l'inverse, qui « accordent sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires ». Le code pénal, en son article 432-10, définit ce délit et le sanctionne d'une peine d'emprisonnement de cinq ans assortie d'une amende de 500 000 euros[5].

Notes et références

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  1. « Dictionnaire de l'Académie française », Paris, Académie française, (consulté le ).
  2. J. Broch, « La moralisation de la vie publique sous l'Ancien Régime. La difficile lutte contre le péculat et la concussion aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles », Revue historique de droit français et étranger, 93e année, no 1, janvier-mars 2015, p. 65-102.
  3. Le gibet de Montfaucon, le « plus beau gibet du royaume », sur tombes-sepultures.com.
  4. Encyclopédie Larousse du XXe siècle, Paris, .
  5. Art. 432-10 du Code pénal.

Articles connexes

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