Translations:Commons:Threshold of originality/6/fr
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COM:TOO United States
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États-Unis
- Ces images peuvent être téléversées sur Commons, parce qu'elles se situent en-deça du seuil d'originalité requis pour être protégées par le droit d'auteur.
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Bridgeman vs. Corel 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999) : jugement statuant que les reproductions en 2D de l'œuvre d'art originale ne peut prétendre générer de nouveaux droits d'auteur (description de l'affaire)
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La NFL a abandonné ses prétentions en termes de droits d'auteur sur la fleur de lys (actualités)
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Hôtels Best Western : le logo est constitué de lettres et d'une simple bordure. Aucun de ces éléments ne peut être protégé par le droit d'auteur aux États-Unis (décision).
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Magazine DUB : le logo n'est constitué que de lettres. Aucune d'entre elles ne peut être protégée par le droit d'auteur aux États-Unis (décision).
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Bridgeman v Corel 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999): court ruling that 2D photographs of the original art has no valid claims for new copyrights (case description)
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NFL abandoned its copyright claims on the fleur-de-lis (news report)
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Best Western hotels: Consists of letters plus a simple border. None of these is eligible for copyright protection in United States. (authority)
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DUB magazine: Consists of letters only. None of these is eligible for copyright protection in United States. (authority)
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Nikken USA Inc. (décision)
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Symbole central de Bruce Lee (décision)
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Logo de New York Arrows (jugement)
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Logo de Car Credit City : le bureau des droits d'auteur a jugé que ce logo était trop simple pour être protégé, mais qu'une version légèrement plus complexe (figurant sur le courrier donné en lien) a vu son enregistrement accepté (décision)
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Symboles de "Myst" (décision)
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Lettre S (décision)
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(décision)
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L'enregistrement a été annulé (décision)
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L'enregistrement a été refusé (décision)
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Ets-Hokin vs. Skyy Spirits Inc. : la photo peut bénéficier de la protection par le droit d'auteur, mais pas la bouteille
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Une version en plastique manquait d'originalité (L Batlin & Son vs. Snyder)
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Balles Koosh; "inseparable", OddzOn Products, Inc. vs. Oman (jugement)
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Carte de l'Arkansas : ajout d'ombres, de couleurs et de textes sur un fond de carte libre en noir et blanc (jugement)
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Logo de Avenue of the Saints ; l'enregistrement a été refusé malgré une revendication de droits d'auteur sur la compilation concernant l'arrangement d'éléments ne pouvant sinon pas être protégés (décision)
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Logo de Geek Squad (décision)
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Logo de Subway (décision)
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Logo de Discover It : le Bureau des droits d'auteur a considéré que les éléments, y compris les effets de dégradés, n'étaient pas suffisamment créatifs pour bénéficier des droits d'auteur (décision)
Malgré des demandes répétées, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis a considéré que le logo de Vodafone (dans sa version avec des dégradés) ne pouvais pas bénéficier de la protection par le droit d'auteur. Ce logo ne peut cependant pas être téléversé sur Commons car il s'agit d'un logo provenant du Royaume-Uni.
- Ceux-ci ne doivent pas être téléversés sur Commons (à moins d'avoir été publiés sous une licence libre par le détenteur des droits d'auteur), parce qu'ils se situent au-dessus du seuil d'originalité nécessaire pour être protégé par le droit d'auteur.
- Logo d'American Airlines VA0002130520 ; le Bureau des droits d'auteur à initialement refusé d'accorder des droits d'auteur parce qu'il se trouvait juste sous le seuil, mais lors de la demande faite pour une version du visuel avec une meilleure résolution, a décidé que le dégradé ainsi que la composition plaçaient le logo juste au-dessus du seuil et a autorisé son enregistrement.
- Ces deux panneaux "pas de démarchage", bien que d'une simplicité relative discutable, ont obtenu des numéros d'enregistrements pour leurs droits d'auteur du Bureau des droits d'auteur des États-Unis, ce qui signifie qu'ils ont été analysés et qu'il a été déterminé qu'ils pouvaient bénéficier de la protection des droits d'auteur. Il faut noter que l'enregistrement pour les droits d'auteur s'applique aux images en tant qu'ensemble, ce qui inclut leur cadre.
- Une variante du logo File:CarCreditCity.png avec une bordure en plus.
- w:File:Disney Junior.svg (VA0001927957).
- w:File:Prince logo.svg (VA0000832222).
- Le “dessin d'Omega Globe” (VAu000574660) a été considéré comme relevant des droits d'auteur par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit[1].
- Les œuvres issues d'autres pays qui franchissent le seul d'originalité aux États-Unis mais qui sont en-dessous du seuil d'originalité dans leur pays d'origine (Hasbro Bradley, Inc. vs. Sparkle Toys, Inc.)
- De nouvelles versions "recadrées" de films dans lesquels un film avec une résolution écran large ont été recadrés pour correspondre à la taille d'un écran de télévision, même si le film existant en résolution écran large n'est pas sous droits d'auteur (Maljack Productions, Inc. vs. UAV Corp.)[2]
- En 1951, la reproduction de cette manière noire à partir d'un tableau existant n'étant pas couvert par le droit d'auteur a été considéré comme bénéficiant du droit d'auteur.
- Le stylisme des vêtements visible aux pages 4 et 5 de la décision du sixième circuit des États-Unis dans l'affaire Varsity Brands et al. vs. Star Athletica (2015).
- Le logo en forme de bouclier de PAC 12 : en:File:Pac-12 logo.svg (V3617D047).
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VA0001789579 (and CC-BY 3.0)
- File:Five-element-cycles.jpg ([1]) : la composition est sous droits d'auteur, selon l'équipe juridique de la WMF.
- w:File:BP Helios logo.svg bénéficie des droits d'auteur aux États-Unis selon l'équipe juridique de la WMF, bien qu'"il s'en faille de peu, mais c'est tout juste suffisant". Notez qu'en vertu des règles de Commons, en raison du pays d'origine, ce logo devrait être jugé selon les standards en termes de seuil d'originalité au Royamue-Uni qui sont plus stricts, l'aspect juridique n'étant commenté que du point de vue du seuil do'riginalité aux États-Unis.
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VA0001427710 (and Apache License 2.0)
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VA0001950611 (and Apache License 2.0)
- w:File:PBS logo.svg and w:File:PBS (1984-2019) logo.svg: The PBS logo (VA0001310087). Also see DR1 and DR2
- Juneteenth flag (on English Wikipedia as en:File:Juneteenth flag.webp) (VAu000488555)
- Tableaux
Not OK for most paintings.
Even seemingly simple paintings consisting of geometric shapes are often copyrighted due to details that may not be immediately obvious to the viewer.
- Photographic reproductions of paintings by Mark Rothko have been granted registration by the US Copyright Office, so it is reasonable to assume that the original works are also copyrighted.
- Red, white and brown (VA0000089094)
- Autres
Although the threshold of originality for non-graphic works (such as architecture and sound recordings) follow the same standards, such cases can be difficult to determine.
- The five-note melody that typically accompanies Intel's logo was granted copyright protection because it "combined and blended synthesized, digital sounds" and was "refined and mastered with a special spatial enhancer." [3]
- Anish Kapoor's Cloud Gate is a relatively simple 3D sculpture that was deemed eligible for copyright (VA0001983425)
- The replica of public domain object Statue of Liberty in New York-New York Hotel and Casino is deemed eligible for copyright, also the United States Postal Service is being sued for copyright infringement for famously (and mistakenly) using this statue instead of the real Statue of Liberty on its Forever stamps. (VAu001149387 and VA0001882070) also see (DR1) (DR2)
- ↑ Omega S.A., vs. Costco Wholesale Corp., 541 F.3d 982, 983.
- ↑ Fishman, Stephen (2014) The Public Domain: How to Find & Use Copyright-Free Writings, Music, Art & More, Nolo, p. 183 Retrieved on 29 August 2014. ISBN: 1413320287.
- ↑ [2]