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1718 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1718 en droit.

Événements

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  • Réforme judiciaire en Russie : les voïévodes sont déchus de leurs pouvoirs judiciaires. Des cours de première et seconde instance sont établies dans toutes les provinces, et des cours d’appel dans les villes les plus importantes[1].


  • 26 novembre : réforme fiscale en Russie ; l’impôt cadastral (par feu) est remplacé par la capitation, l’impôt sur les maisons ou les cultures par un impôt sur les « âmes »[3].

Notes et références

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  1. Kazimierz Waliszewski, Pierre le Grand, Plon-Nourrit et cie, (présentation en ligne)
  2. Christophe de Koch, Frédéric Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, vol. 2, Chez Gide fils, (présentation en ligne)
  3. Paul Bushkovitch, Peter the Great : The Struggle for Power, 1671-1725, Cambridge University Press, , 485 p. (ISBN 978-0-521-80585-8, présentation en ligne)
  4. Antoine-René de Voyer de Paulmy d'Argenson, Mélanges tirés d'une grade bibliothèque : De la lecture des livres françois, vol. 59, Moutard, (présentation en ligne)