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Suppression of Communism Act, 1950

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Suppression of Communism Act 44 of 1950
Description de l'image Coat of Arms of South Africa (1932-2000).svg.
Présentation
Titre Suppression of Communism Act
Internal Security Act
Référence Act No. 44 of 1950
Pays Afrique du Sud
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Malan I
Promulgation
Entrée en vigueur
Abrogation

La loi sur la répression du communisme (en anglais Suppression of Communism Act, 1950) est une législation du gouvernement sud-africain adoptée le (et entrée en vigueur le ) qui a formellement interdit le Parti communiste d'Afrique du Sud et interdit tout parti ou groupe adhérant au communisme selon une définition particulièrement large du terme. Intégrées dans la loi sur la sécurité intérieure de 1982, les principales dispositions de l'ancienne loi sur la répression du communisme ont été abrogées en 1991.

Définition très large du communisme

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La loi no 44 de répression du communisme définissait cette idéologie comme tout stratagème visant à réaliser un changement — qu'il soit économique, social, politique ou industriel — par l'encouragement à la perturbation ou au désordre ou tout acte encourageant des sentiments d'hostilité entre les races européennes et non européennes. Elle donnait notamment au gouvernement le pouvoir d'interdire les publications défendant les objectifs du communisme et interdire l'accès de militants ou sympathisants communistes à certaines professions (avocats, juges). Cette loi a souvent été utilisée contre les opposants à l'apartheid au sens large, notamment les militants du Congrès national africain ou du Congrès panafricain d'Azanie.

Dissolution officielle du Parti communiste sud-africain et recréation clandestine

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Durcissements ultérieurs et abrogation

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Progressivement renforcée en 1951, 1954 et annuellement de 1962 à 1968, la loi a encore été modifiée à la fin des années 1970 et intégrée en 1982 dans la nouvelle loi no 74 sur la sécurité intérieure. Ses dispositions ont été substantiellement abrogées en 1991 par le gouvernement de Klerk et la loi sur la sécurité intérieure définitivement abrogée en 2005 sous le gouvernement Mbeki (II), à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de 2004 sur la protection de la démocratie constitutionnelle contre le terrorisme et les activités connexes. Durant la période d'application de l'apartheid (qui a duré de 1948 à 1991), plus de 1 600 personnes ont fait l'objet de mesures d'interdictions en application de cette loi[1].

Principaux durcissements ultérieurs

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Les objectifs de la loi sur la suppression du communisme ont été accompagnés, complétés et modifiés par d'autres dispositions légales. Les plus importantes d'entre elles sont :

Notes et références

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(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Suppression_of_Communism_Act » (voir la liste des auteurs).
  1. (en) « Suppression of Communism Act : No. 44 of 1950 approved in parliament », sur SAHO (consulté le ).
  2. (en) « Unlawful Organizations Act (Act No. 34/1960) » [PDF], sur DISA, bibliothèque de l'université du KwaZulu-Natal (version du sur Internet Archive).
  3. (en) SAIRR[Qui ?], Survey of Race Relations 1962, , p. 26-54.
  4. (en) « Prohibition of Political Interference Act, Act No. 51 of 1968 », sur DISA, bibliothèque de l'université du KwaZulu-Natal (version du sur Internet Archive).
  5. (de) Manfred Kurz, « Indirekte Herrschaft und Gewalt in Südafrika », Arbeiten aus dem Institut für Afrika-Kunde, Hamburg, Institut für Afrika-Kunde, no 30,‎ , p. 105.

Bibliographie

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  • (en) Robert Pincus, « Apartheid legislation : the Suppression of Communism Act », Columbia Journal of Transnational Law, New York, vol. 5, no 2,‎ , p. 281-297.

Liens externes

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