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Traité de Mortefontaine

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Traité de Mortefontaine
Description de cette image, également commentée ci-après
Signature du traité de Mortefontaine, le 30 septembre 1800, Victor Adam (1801–1886)
Convention entre la République française et les États-Unis d'Amérique
Type de traité Convention
Signé
Château de Mortefontaine
Parties
Parties Drapeau de la France République française Drapeau des États-Unis États-Unis
Signataires Joseph Bonaparte
Charles Pierre Claret de Fleurieu
Pierre-Louis Roederer
Oliver Ellsworth
William Richardson Davie
William Vans Murray (en)

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Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre[1]. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise.

La procédure d'adoption fut la suivante :

  • Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le (message du ).
  • Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le .
  • Ratifié par les États-Unis le .
  • Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le .
  • Resoumis au Sénat le .
  • Résolution du Sénat le , en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le ).

Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :

Références

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Articles connexes

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