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traité facultatif obligatoire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Locution composée de traité, facultatif et obligatoire

Locution nominale

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Singulier Pluriel
traité facultatif obligatoire traités facultatifs obligatoires
\tʁɛ.te fa.kyl.ta.ti.f‿o.bli.ɡa.twaʁ\

traité facultatif obligatoire \tʁɛ.te fa.kyl.ta.ti.f‿o.bli.ɡa.twaʁ\ masculin

  1. (Assurance) Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

Abréviations

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Références

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