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Évasion

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Grillage et barbelés d'une prison américaine
U.S. Marshal pendant une opération de transfert d'un prisonnier

Une évasion est le fait pour un prisonnier de s'échapper de la prison où il est détenu. Les moyens qu'il est susceptible d'utiliser pour y parvenir sont, par exemple :

  • la force (violences et/ou destructions) ;
  • l'intimidation et les menaces (armes) ;
  • la pure improvisation (une chance créant un contexte favorable) ;
  • la ruse (parfois purement psychologique) ;
  • une certaine préparation (parfois longue, organisationnelle et technique) ;
  • une aide extérieure ;
  • des complicités intérieures (obtenues par menaces ou prévarication) ;
  • l'usage de fausse décision de libération[1].

Dans le domaine financier et économique, on parle depuis les années 1980 environ d'« évasion fiscale ».

Droit par pays

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En droit pénal canadien, les infractions relatives à l'évasion et la délivrance de prisonniers sont aux articles 144 à 149 du Code criminel[2].

Parmi les principales infractions, on peut relever le « bris de prison » (art. 144 C.cr.), la « personne qui s’évade qui est en liberté sans excuse » (art. 145 C.cr.) et « permettre ou faciliter une évasion » (art. 146 C.cr.).

France et quelques autres pays européens

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En France, l'évasion, définie dans le Code pénal, fait partie du droit pénal spécial[3]. L'évasion simple n'était pas réprimée avant la loi du [4]. Depuis cette loi, l'évasion simple (commise sans violence, effraction ou corruption) est réprimée, par l'article 434-27 du code pénal[5], de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, la peine pouvant être aggravée si l'usage de la violence, d'armes, de produits incendiaires, toxiques, explosifs ou de corruption est avéré[3]. La qualification pénale de l'évasion est large : elle inclut l'évasion lors d'une garde à vue, ou le fait de se soustraire à une mesure de surveillance électronique[3].

En Allemagne[6], En Autriche[7], en Belgique[8], aux Pays-Bas[9] et en Suède[10], la théorie du droit considère qu'il est de la nature humaine de vouloir être libre et de vouloir s'évader. Dans ces pays, les prisonniers qui s'évadent ne sont pas punis d'une peine supplémentaire s'ils le font sans enfreindre d'autres lois (utilisation de la violence, d'armes, etc.).

Dans son Répertoire de jurisprudence, Guyot (1728-1816) écrivait, à l'entrée « prison »:

« Un prisonnier qui verroit la porte de la prison ouverte, & profiteroit de la négligence du geôlier pour recouvrer sa liberté, seroit trop excusable d'avoir suivi le premier mouvement de la nature, pour devoir être puni ; mais si, retenu pour crime, il corrompoit le geôlier, & parvenoit à la déterminer à se sauver avec lui, dans le cas où ils viendroient à être repris, tous deux courroient le risque d'être punis de mort. »

Selon les données disponibles, le taux d'évasions était, en 2021 : Luxembourg (460,3 pour 10000 détenus), Finlande (273,8), Pays-Bas (249,6), Suisse (185,4), Suède (182,6), Danemark (114,2), France (107,4), Croatie (87,1), Irlande (60), Allemagne (44,1), etc.[11]

Le Mexique, par exemple, ne pénalise pas l'évasion en tant que telle depuis les années 1930 : le droit mexicain reconnait en effet l'aspiration à toute personne pour la liberté. De même, la loi y reconnait le droit de s'enfuir de la police pour éviter une arrestation[réf. à confirmer][12]. Toutefois, si l'évasion elle-même n'est pas un crime, le fait d'utiliser de la violence ou de la corruption pour s'évader est réprimé. De plus, les gardes de prison ont le droit de tirer à vue et de tuer toute personne tentant de s'évader[réf. à confirmer][12].

Au Mexique[13], la théorie du droit considère qu'il est de la nature humaine de vouloir être libre et de vouloir s'évader.

Faits divers

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De récents faits divers ont fait état, en France, d'évasions spectaculaires, où la technologie moderne remplace, par exemple, les « classiques » draps noués descendus le long de la muraille d'enceinte, les traditionnels coups de scie entamant l'acier des barreaux, et les rocambolesques percements de murs et de souterrains : il s'agit de l'usage des téléphones mobiles et de survol d'établissements pénitentiaires par hélicoptère (pilote pris en otage, ou — plus « intéressant » — petite amie d'un délinquant ayant pris elle-même pendant de longs mois des cours de pilotage). C'est ainsi que dans les investissements prévus par les autorités s'ajoutent aux équipements (tels que tessons de bouteilles fixés dans le ciment de la partie supérieure des murs d'enceinte, miradors, portes sécurisées électroniquement, caméras vidéo, etc.) les filets anti-hélicoptère couvrant les cours de prison par un maillage résistant et suffisamment serré pour empêcher tout hélitreuillage.

L'évasion peut être annoncée par le prisonnier et/ou particulièrement crainte par les gardiens, dans le cas d'opposant politique, d'ennemi ou d'ennemi public numéro 1. Elle peut être :

  • solitaire ;
  • individuelle dans sa première phase et plus collective par des enchaînements de circonstances ;
  • le fait, dès le début, de tout un groupe.

Quelques évasions renommées

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Dans la culture

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Télévision

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Notes et références

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  1. http://www.lexpress.fr/actualite/societe/evasion-par-fax_493588.html L'express 06/2001 Évasion par fax
  2. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 144, <https://canlii.ca/t/ckjd#art144>, consulté le 2023-07-22
  3. a b et c LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix; TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'État; CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice; Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice; Paragraphe 2: De l'évasion. (art.434-27 et suivants)
  4. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7FAE0CA5D69155CC2D9794F65E42C594.tpdjo10v_2?cidTexte=JORFTEXT000000249995&idArticle=LEGIARTI000006494475&dateTexte=20090914&categorieLien=id
  5. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7FAE0CA5D69155CC2D9794F65E42C594.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006418670&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20040309
  6. Judith Zubrin Gold, « Prison Escape and Defenses Based on Conditions: A Theory of Social Preference », California Law Review, vol. 67, no 5,‎ , p. 1184, note 7 (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  7. « Correctional Services in Austria » [archive du ], sur justiz.gv.at, Republic of Austria Federal Ministry of Justice, (consulté le ) : « Considerable attention is being focussed upon rights and obligations of prisoners [...] The violation of certain obligations of conduct is called a misdemeanour. Some misdemeanours are listed as examples: − Escape »
  8. « Pourquoi s'évader de prison n'est pas puni en Belgique? », sur RTBF Info, (consulté le )
  9. (nl) « Ontsnappen uit gevangenis is niet strafbaar », sur RTL Nieuws, (consulté le )
  10. (en) « Prison Escapes Still No Crime », Sveriges Radio,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. Hadrien Valat, « Combien de prisonniers tentent chaque année de s’évader en France ? Et combien réussissent ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. a et b Mary Jordan et Kevin Sullivan, Mexican Jailbirds Get to Fly for Free, Washington Post, 15 novembre 2002. Article ayant été récompensé par le Prix Pulitzer.
  13. Mary Jordan et Kevin Sullivan, « Mexican Jailbirds Get to Fly for Free », The Washington Post,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  14. a b et c Patrick Sabatier, « La folle cavale au Texas. 500 policiers traquent l'évadé du couloir de la mort de Huntsville », Libération, 2 décembre 1998. Lire en ligne.
  15. a et b Joel Stein, Rooting for the Death-Row Fugitive Guy, Time, 14 décembre 1998.
  16. « Opération Jéricho : de l'intox! », L'Embrasement du monde : le forum de la Seconde guerre mondiale, (consulté le )
    Défend la thèse de l'intox
  17. Jack Fishman (trad. de l'anglais), Et les murailles tombèrent : Amiens, 18 février 1944, Paris, Robert Laffont, , 353 p. (ISBN 978-2-221-00945-1 et 2-221-00945-2, présentation en ligne).
    Défend la thèse de la technique d'évasion
  18. Jean-Pierre Ducellier, « Jéricho » : 18 février 1944, les secrets du bombardement de la prison d'Amiens, Abbeville, Paillart, , 757 p. (ISBN 2-00-199804-X, EAN 5552001998046, présentation en ligne).
    Défend la thèse de l'intox
  19. « Double évasion par hélicoptère à la maison d'arrêt de Luynes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. France 2, journal du 12 mars 2003
  21. « Evasion de Redoine Faïd en 2013 : le médiatique braqueur condamné à 10 ans de réclusion », sur Franceinfo, (consulté le )
  22. [1]
  23. « RECIT. "Ça a duré dix minutes en tout" : comment Redoine Faïd s'est une nouvelle fois évadé de prison », sur Franceinfo, (consulté le )
  24. FRANCE 24, « En Haïti, une évasion de prisonniers fait 25 morts à Port-au-Prince », sur france24.com, (consulté le ).
  25. Juliette MARIE et Solène AGNÈS, avec nos rédactions, « Attaque d’un convoi pénitentiaire : les fugitifs toujours recherchés, un blessé en urgence absolue », (consulté le )
  26. « Agents pénitentiaires tués dans l'Eure : qui sont les deux victimes ? - France Bleu », (consulté le )

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Bibliographie

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  • (en) Ian Dear, Escape and Evasion. Prisoner of War Breakouts and the Routes to Safety in World War Two, Arms and Armour Press, , 192 p.
  • Frédéric Ploquin, Ils se sont fait la belle, Le Livre de poche, , 448 p.
  • Franck Sénateur, Incroyables évasions, La Manufacture de livres, , 213 p.
  • Daniel Bilalian, Les Évadés, Presses de la Cité, 2016, 334 pages.

Articles connexes

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