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Janvier en droit

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 Janvier 
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Célébrations

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Événements

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1er janvier

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Notes et références

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  1. La Cour a complètement renversé Austin v. Michigan Chamber of Commerce (1990), qui restreignait la participation financière des entreprises aux élections à un budget spécifique, et a partiellement renversé McConnell v. Federal Election Commission (2003), qui avait soutenu la constitutionnalité du Bipartisan Campaign Reform Act de 2002 régulant le financement des campagnes électorales.

Références

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  1. Rapport au roi et texte : « 19 JANVIER 2005. — Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (1) », Moniteur belge (consulté le ), p. 50-53.
  2. État de la législation actuelle : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, « Protection contre la fumée de tabac au travail - Réglementation » (consulté le ).
  3. Loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs sur Légifrance.
  4. LOI no 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1), JORF no 0003 du 5 janvier 2010 page 272 texte no 1. NOR: JUSX0803885L.
  5. Documents officiels : DICOM / Damien Arnaud, « Protection des sources des journalistes », Dossier thématique, sur Ministère de la Justice, (consulté le ) ; « Justice : secret des sources des journalistes », Dossiers, sur Assemblée nationale (consulté le ).
  6. Rédaction de Net-iris, « Publication de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes », Actualité : article de veille, sur Net Iris, (consulté le ).
  7. « Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », sur Légifrance (consulté le ).
  8. Site officiel de l'anses : http://www.anses.fr/.
  9. « Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 janvier 2011, 09-14.316 09-14.667, Publié au bulletin », sur Légifrance.
  10. « Communiqué relatif à l’arrêt n° 587 du 7 janvier 2011 rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation », sur Cour de cassation.
  11. (en) Adam Liptak, Sotomayor Faces Heavy Workload of Complex Cases, New York Times, 6 août 2009.
  12. (en) Robert Barnes, Reactions split on Obama's remark, Alito's response at State of the Union, Washington Post, 29 janvier 2010.

Liens externes

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