Aller au contenu

Ordre judiciaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Photo de la Cour de cassation à Paris, étant la plus haute juridiction de France

L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.

En Amérique

[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18