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Part sociale

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Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs sociétaires.

Définition

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Selon la législation française, une part sociale est un droit de propriété sur le capital d’une société, détenu par un associé, et donnant droit à une participation pécuniaire aux bénéfices[1].

Propriété

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La part sociale est un titre de propriété d'une société de personnes, comme une coopérative ou une mutuelle[2], par opposition à l'action, titre de propriété d'une société de capitaux détenue par un actionnaire[3].

Le détenteur d'une part sociale est nommé sociétaire[2]. La valeur nominale d'une part sociale est fixe, sa détention est incessible sur un marché organisé (bourse)[2],[3].

Droit de vote

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La détention d'une part sociale permet à son titulaire de voter à l'assemblée générale sous la forme "une personne, une voix"[3], par opposition à l'action qui permet le vote sous la forme "une action, une voix"[4].

Une participation pécuniaire aux bénéfices, nommé intérêt, peut-être proposé en résolution d'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration[3], par opposition à l'action qui le versement d'un dividende.

En France, le rendement annuel maximal distribuable est plafonné par la loi. Depuis 2017, il ne peut être supérieur à la moyenne du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) sur 3 ans[2].

Références

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  1. « Part sociale » Accès libre, sur Service-public.fr, (consulté le )
  2. a b c et d Léa Boluze, « Parts sociales : intérêt et rémunération » Accès libre, sur Capital, (consulté le )
  3. a b c et d « Comprendre les parts sociales » Accès libre, sur Autorité des marchés financiers, (consulté le )
  4. « Part sociale - Fiches d'orientation » Accès limité, sur Dalloz, (consulté le )

Articles connexes

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