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1697 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1697 en droit.

Événements

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  • Avril : le Parlement impose à la Banque d'Angleterre le doublement de son capital pour lui permettre de faire face à la conversion des billets en monnaie, ce qu’elle n’aurait pu faire l’année précédente[4]. Elle reçoit le monopole d’émission des billets et est impliquée dans les affaires de l’État : elle doit escompter les créances de l’État, gérer les emprunts, faire des avances sur le produit des impôts.
  • 15 juin : ouverture du Parlement de Dublin, exclusivement protestant. Il vote une série de lois pénales interdisant aux catholiques l’accès aux emplois publics, bannissant d’Irlande tout membre du clergé catholique et encourageant les conversions au protestantisme (1697 et 1704) : Bishop's Banishment Act (21 juillet), loi interdisant les mariages mixtes (16 août)[5].

Notes et références

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  1. Immanuel Wallerstein, Modern World-System : Mercantilism and the Consolidation of the European World-Economy, 1600-1750, vol. 2, University of California Press, , 397 p. (ISBN 978-0-520-26758-9, présentation en ligne)
  2. Kazimierz Waliszewski, Peter the Great, Londres, William Heinemann, (présentation en ligne)
  3. J. Akun Danie, Kajian geografi dialek di Minahasa Timur Laut, Balai Pustaka, , 896 p. (ISBN 978-979-407-335-3, présentation en ligne)
  4. The British chronologist : comprehending every material occurrence, ecclesiastical, civil, or military, relative to England and Wales, from the invasion of the Romans to the present time, vol. 1, Printed for G. Kearsley, (présentation en ligne)
  5. William Curry, The Dublin University magazine, vol. 77, Jun. & Co, (présentation en ligne)
  6. Raymonde Litalien, Jean-François Palomino et Denis Vaugeois, La mesure d'un continent : atlas historique de l'Amérique du Nord, 1492-1814, Paris/Sillery, Presses Paris Sorbonne, , 298 p. (ISBN 978-2-84050-550-1, présentation en ligne)
  7. Paul Butel, Européens et espaces maritimes : vers 1690-vers 1790, Presses Univ de Bordeaux, , 241 p. (ISBN 978-2-86781-194-4, présentation en ligne)