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1699 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1699 en droit.

Événements

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Notes et références

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  1. Pierre-François-Xavier de Charlevoix, History and general description of New France, vol. 5, John Gilmary Shea, (présentation en ligne)
  2. Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 31, Paris, Gide, fils, (présentation en ligne)
  3. Maximilian Samson Friedrich Schöll, op. cit, p. 375.
  4. Timeline Russia thru 1910
  5. Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord : l'absolutisme vaincu par les libertés, Lannoo Uitgeverij, , 334 p. (ISBN 978-2-87386-390-6, présentation en ligne)