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1884 en Suisse

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Chronologie de la Suisse

1883 en Suisse - 1884 en Suisse - 1885 en Suisse

Gouvernement au 1er janvier 1884[1]

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Évènements

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  • Mardi 1er janvier : entrée en vigueur de la loi fédérale concernant la propriété littéraire et artistique.
  • Dimanche 11 mai :
    • Votations fédérales. Le peuple rejette, par 149 729 non (41,1 %) contre 214 916 oui (58,9 %), la Loi fédérale concernant l'organisation du département fédéral de justice et police.
    • Votations fédérales. Le peuple rejette, par 189 550 non (52,1 %) contre 174 195 oui (47,9 %), l’Arrêté fédéral concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce.
    • Votations fédérales. Le peuple rejette, par 202 773 non (56,0 %) contre 159 068 oui (44,0 %), la Loi fédérale concernant l'adjonction d'un article au code pénal fédéral.
    • Votations fédérales. Le peuple rejette, par 219 728 non (61,5 %) contre 137 824 oui (38,5 %), l’Arrêté fédéral allouant une subvention de 10,000 francs à la légation suisse à Washington pour son secrétariat.


  • Ouverture de l'usine de produits chimiques Ciba à Bâle.

Notes et références

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  1. Le Conseil fédéral, « Tous les membres du Conseil fédéral depuis 1848 », sur www.admin.ch (consulté le )