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1884 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1884 en droit.

Événements

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  • 14 août, France : Révision constitutionnelle consolidant la république. Les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales. Les prières publiques qui ouvraient les séances parlementaires sont supprimées. Jules Ferry fait inscrire que « la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une proposition de révision »[4].

Notes et références

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  1. Depuis peu, les syndicats, interdits, étaient toutefois tolérés.
  2. http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/
  3. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur senat.fr (consulté en ).
  4. Houte, Arnaud-Dominique, (1977- ...)., Histoire de la France contemporaine. 4, Le triomphe de la République 1871-1914, Paris, Éd. du Seuil, dl 2014, cop. 2014, 461 p. (ISBN 978-2-02-100102-0, OCLC 893460810, lire en ligne), chap. II, p. 63-64