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1684 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1684 en droit.

Événements

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Notes et références

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  1. Eugène Edouard Boyer de Peyreleau, Les Antilles françaises, vol. 2, Ladvocat, (présentation en ligne)
  2. Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 1, Gide fils, (présentation en ligne)