1898 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1898 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- La Louisiane, à l'instar d'autres États, met en place une clause du grand-père : limitation du droit de vote non applicable aux personnes dont le grand-père ou ses descendants ont voté avant 1867 : moyen d'exclure les noirs et les immigrants.
- Japon : Adoption d’un code civil inspiré du code allemand de préférence à un premier projet préparé par des juristes français.
- Le suffrage universel est introduit en Norvège. Le droit de vote est accordé aux femmes dans les élections locales en Norvège.
- Interdiction des grèves des ouvriers agricoles hongrois.
- France : loi sur les accidents du travail.
Janvier
[modifier | modifier le code]- 10 janvier, Affaire Dreyfus : procès à huis clos d'Esterhazy, il est acquitté, et acclamé par la foule.
Février
[modifier | modifier le code]- 7 février, Affaire Dreyfus : premier procès d'Émile Zola, cassé pour vice de forme.
Mars
[modifier | modifier le code]- 28 mars : lois navales du secrétaire d’État à la marine Alfred von Tirpitz adoptés par le Reichstag en Allemagne. Elles prévoient la mise en chantier de 17 cuirassés de ligne, 8 cuirassés côtiers, 35 croiseurs et 2 vaisseaux de ligne. Ce programme ne prétend par rivaliser avec la flotte britannique mais est à la hauteur des ambitions coloniales et commerciales de l’Allemagne.
Avril
[modifier | modifier le code]- 9 avril : loi organisant les chambres de commerce en France.
- 18 avril : Loi d'Égalité en Belgique, les lois et les arrêtés sont désormais adoptés et publiés en français et en néerlandais.
Juillet
[modifier | modifier le code]- 18 juillet, Affaire Dreyfus : second procès d'Émile Zola, condamné, il s'exile à Londres.
Septembre
[modifier | modifier le code]- 15 septembre [1] création aux États-Unis du National Afro-American Council pour protester contre le lynchage, contre le système de péonisation, la discrimination et la privation des droits de représentation.
Naissances
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Décès
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Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
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