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1907 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1907 en droit.

Événements

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Publications

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Notes et références

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  1. « Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes. » (consulté le ).
  2. « Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques » (consulté le ).
  3. (fr) Jiri Toman, La protection des biens culturels en cas de conflit armé, Paris, Éditions UNESCO, , 490 p. (lire en ligne).
  4. Florence Rochefort, « À propos de la libre-disposition du salaire de la femme mariée, les ambiguïtés d’une loi (1907) » dans Clio. Histoire‚ femmes et sociétés, 1998, n° 7 Lire en ligne.4
  5. « The Nobel Peace Prize 1907 », Nobel Foundation (consulté le ).